DONNEES LEGALES 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Fabricant de spiritueux et de liqueurs depuis 2014

En vous connectant au site, nous considérons  que vous vous été informés des données légales, et que vous les acceptez.

DONNEES  LEGALES

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

​Les noms de marques et de produits figurant sur le site son des marques déposées par leurs propriétaires. FaivreJMagine et le fabricant et distribuent les produits. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, ni photographies ou vidéos, qui ne peuvent être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. Toutes copies entraînera une poursuite pénale. 

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être imprimé sous réserve de:

-N'utilise de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales.

-Ne pas modifier de telles informations.

-Reproduire sur toutes copies le copyright de FaivreJMagine.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de CEDAC et de l'INPI.

 

Conditions générales de vente :

​Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société FaivreJMagine, sur le site web: www.faivrejmagine.org toute commande d'un produit proposé à la vente sur le site  internet faivre-spiritueux.org implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat détermine les droits et les obligations de la société FaivreJMagine, fabricant de spiritueux et de liqueurs, et du client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.faivrejmagine.org.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. Il n'est pas possible d'acheter un bien sur le site internet faivre-spiritueux.org sans accepter les présentes conditions générales de vente.

faivrejmagine.org se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

N° SIREN        :   829615251

N° SIRET        :   829615251 00016

N° D'ACCISE  :   FR 017 002 A 2608

N° D'ACCISE  :   FR 017 002 N 2634

Le service client est joignable au 06 30 47 85 17 et peut également être contacté par e-mail via le formulaire de contact.

La société FaivreJMagine, fabricant de spiritueux et de liqueurs ne dispose pas à ce jour de boutique et de lieu de visite.

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

La société FaivreJMagine, fabricant de spiritueux et de liqueurs fait connaitre au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générales, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les couleurs, les composants des biens offerts. 

Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le consommateur reconnait que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.

​L'offre des produits est valable tant qu'ils sont affichés au client sur le site www.faivre--spiritueux.org.

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 - HEURE D'OUVERTURE

Vente en ligne sur notre site internet:  connexion et vente 7 jours sur 7.

Pour tout renseignement téléphonique et par mail : du lundi au samedi : 8.00 h à 19.00 h  

La société FaivreJMagine fabricant de spiritueux et de liqueurs, ne dispose pas à ce jour de boutique et de lieu de visite.

ARTICLE 5 - CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les commandes sur le site faivrejmagine.org sont effectuées en langues Française et en euros. 

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site  www.faivrejmagine.org sont détaillées sur le site internet  faivrejmagine.org

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse de facturation, adresse électronique, adresse de facturation, mode et détail du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande.

La société FaivreJMagine ne pourra être tenue responsable en cas d'erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d'éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de la télécommunication pour accéder au site internet  www.faivrejmagine.org est à la charge du client.

De même, les coûts d'appel au service client sont à la charge du client (prix d'un appel local).

ARTICLE 6 - PRIX DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, avant de valider la commande pour procéder au paiement .

Les prix de vente peuvent être modifiés par faivre-spiritueux.org à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Pour régler sa commande, le client dispose actuellement de 2 moyens de paiement :

Par Paypal ou par chèque.

Pour le paiement par Paypal, un moyen extrêmement sécurisé. votre commande est envoyé très rapidement.

Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu'à réception du chèque. par conséquent, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque.

ARTICLE 8 - LIVRAISON 

La société FaivreJMagine applique une grille de frais de livraisons par colissimo selon les poids engagés:

Pour le France : 0 à 0.250 kg :  4.90€  - 0. 250 à 0.500 kg : 6.10 €  - 0.500 à 0.750 kg : 6.90 €  -  0.750 à 1 kg : 7.50 €  - 1 kg à 2.00 kg : 10.00 € - 2.00 kg à 5 kg : 16.50 € -   5 kg à 10 kg : 18.50€ - 10 kg à 30 kg : 26.50€,  pour plus de 30 kg nous contacter.

Frais de livraison offert à partir de 900€ (Franco), uniquement pour la France.

Autre pays        : 0 à 0.250 kg :  4.90€  - 0. 250 à 0.500 kg : 6.10€  - 0.500 à 0.750 kg : 6.90€  -  0.750 à 1 kg : 7.50 €  - 1 kg à 2.00 kg : 10.00 € - 2.00 kg à 5 kg : 16.50 € -

5 kg à 10 kg : 18.50€ - 10 kg à 30 kg : 26.50€,  pour plus de 30 kg nous contacter. 

Frais de manutention : 4.50€

Cette tarification est modifiable à tout moment selon  les suppléments demandés par le client. Livraison standard entre 3 à 6 jours ouvrés.

Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans un délais maximum de  30 jours à partir de la commande.

Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou du remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. toute réclamation doit être adressé à l'adresse indiquée à l'article 2. du produit livré en cas de dommage le client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société FaivreJMagine, fabricant de spiritueux et de liqueurs, sous  2 jours par téléphone au 06 30 47 85 17 (prix d'un appel local). En cas de non-conformité du bien livré, la société FaivreJMagine, fabricant de spiritueux et de liqueurs, s'engage à échanger ou à rembourser le client.

faivrejmagine.org met tout en place pour honorer les commandes aux dates et livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu'une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée sous 24 h hors jours fériés.

Pour les frais de douanes, tous les colis expédiés en France sont en dues et  en droit acquitté.

Pour le particulier: une simple facture lui sera envoyer, au delà de 5 litres, un document simplifié d'accompagnement lui sera attribué. 

Pour le professionnel:  une facture et  un document simplifié d'accompagnement (DSA ou acquis) lui sera attribué, document indispensable à détenir dans son établissement en cas de contrôle des douanes.

Dès que le colis atteint un lieu autre France, d'éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client.

ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelle, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Sont considérés comme force majeure, la guerre civile, ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations des transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations faivrejmagine.org

Dans un premier temps, l’événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat si l’événement de force majeure a une durée supérieur à 1 mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les plus bref délais.

ARTICLE 11 -  PREUVE

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne naviguant sur le site et / ou procédant à une commande s'engage à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus).

ARTICLE 12 - ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommer et apprécier avec modération.

 

Mentions légales :

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les noms de marques et de produits figurant sur le site son des marques déposées par leurs propriétaires. FaivreJMagine et le fabricant et distribuent les produits. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, ni photographies ou vidéos, qui ne peuvent être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. Toutes copies entraînera une poursuite pénale. 

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être imprimé sous réserve de:

-N'utilise de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales.

-Ne pas modifier de telles informations.

-Reproduire sur toutes copies le copyright de FaivreJMagine.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de CEDAC et de l'INPI.

RESPONSABILITÉ

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. FaivreJMagine ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation  de ces informations.

Faivre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site.

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez nous adresser un message par e-mail à www.faivre.pierre-gilles@orange.fr 

 

PAIEMENT SECURISEE : Sécurité des données et des informations bancaires

Afin d'assurer une expérience en ligne dans un environnement sécurisé, le site internet faivrejmagine.org fait usage de la technologie SSL. Cette technologie crypte et protégé les données que vous nous envoyez via internet. Lorsque SSL est activé, vous pouvez observer un cadenas verrouillé qui apparaît. Vous avez la possibilité de cliquer sur le cadenas afin d'obtenir plus d'informations au sujet des certificat numériques SSL.

MODES DE PAIEMENT

Nous vous proposons deux mode de règlements:

   -Paiement par Paypal:

le paiement passe par une plate forme de paiement en ligne sécurisée permettant de crypter vos informations bancaires afin d'assurer un échange protéger. Pour le paiement par Paypal, il faut que vous, de votre coté, vous fassiez un compte.

Le règlement est immédiat et votre commande en envoyé sous 3 à 6 jours ouvrés.

   -Paiement par chèque bancaire( France uniquement):

Faivre, fabricant de spiritueux et de liqueurs, accepte les chèques. Une fois votre commande validée, il vous suffit d’expédier le chèque. Votre commande sera expédiée dés que nous aurons reçu le chèque et valorisé. 

 -Paiement pour commande spécifique:

Pour des commandes de gros volumes, contactez nous.

Tarifs de livraison :

OPTIONS ET TARIFS DE LIVRAISON

Toutes les informations utiles relatives à la livraison de votre commande figurent ci-après. Si vous souhaitez une précision, n'hésitez pas à nous contacter au 06 30 47 85 17 ou par e-mail.

ZONES, COÛTS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La société Faivrejmagine applique une grille de frais de livraisons par colissimo selon les poids engagés:

Pour le France : 0 à 0.250 kg :  4.90€  - 0. 250 à 0.500 kg : 6.10€  - 0.500 à 0.750 kg : 6.90€  -  0.750 à 1 kg : 7.50€  - 1 kg à 2.00 kg : 10.00 € - 2.00 kg à 5.00 kg : 16.50 € - 5 kg à 10 kg : 18.50€ - 10 kg à 30 kg : 26.50€,  pour plus de 30 kg nous contacter.

Frais de livraison offert à partir de 900€ (Franco), uniquement pour la France.

Autre pays        : 0 à 0.250 kg :  4.90€  - 0. 250 à 0.500 kg : 6.10€  - 0.500 à 0.750 kg : 6.90€  -  0.750 à 1 kg : 7.50€  - 1 kg à 2.00 kg : 10.00 € - 2.00 kg à 5.00 kg : 16.50 € - 5 kg à 10 kg : 18.50€ - 10 kg à 30 kg : 26.50€,  pour plus de 30 kg nous contacter.

Cette tarification est modifiable à tout moment selon  les suppléments demandés par le client. Livraison standard entre 3 à 6 jours ouvrés.

Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans un délais maximum de  30 jours à partir de la commande.

NB1 : Les délais s'entendent pour toute commande validée avant 11 h.

NB2 : Les frais de livraison sont calculés automatiquement à la fin de votre commande. Ainsi , si votre commande est supérieur à 900 €, vous bénéficiez des frais de ports offerts (pour la France). Dans le cas contraire, ils restent à votre charge.

Nous ne sommes pas en mesure de rediriger une commande une fois qu'elle a été envoyée.

Les délais d'acheminement des transporteurs indiqués ci-dessus sont fournis à titre indicatif, en jours ouvrés.

Nous ne prenons pas en compte les délais potentiellement causés par une autorisation de paiement ou dans l'attente de chèques bancaires.

Attention de bien vérifier le contenu du colis avant de signer le bon du transporteur ou de la poste, sans quoi, nous ne pourrions vous assurer un remboursement pour les produits endommagés ou volés.

PROBLÈME SUITE A UNE LIVRAISON

Une attention particulière est apportée à la préparation du colis. Toutefois, dans la cas ou un article serait endommagé, vérifiez toujours le colis en compagnie du transporteur, si le colis vous semble détérioré, ne signé pas le bon de livraison, dans le cas contraire, si vous signé le bon de livraison, nous considérons qu’il y a bonne conformité du produit et   il y aura aucune alternative pour le remboursement du produits. Toutefois vous pouvez envoyer un recommander avec accusé de réception dans les 24 heures pour cause de casse. Ce délais dépassé nous ne pourrons plus rien faire.

N'hésitez pas à contacter notre service client pour tout complément d'information au 06 30 47 85 17

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PROFESSIONNEL

 

1 - APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société FAIVREJMAGINE, Fabricant de Spiritueux et de Liqueurs, (ci-après le fournisseur) auprès des acheteurs professionnels (ci-après l’acheteur), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent l’ensemble des produits commercialisés par FAIVREJMAGINE, Fabricant de Spiritueux et de Liqueurs. Les présentes conditions générales de vente sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande. Conformément à la réglementation en vigueur, le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées par l’acheteur, par l’établissement de conditions de ventes particulières. Pour plus de renseignements veuillez-vous connectez sur notre site internet : www.faivrejmagine.org sur la rubrique Données légales pour plus de renseignement.

 

2 - BAREME ET REDUCTIONS DE PRIX :

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueurs au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur périodes de validité, telle qu’indiquée par le fournisseur. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

 

3 - MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT :

Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé. Cette facture ne pourra en aucun cas servir d’acquit.

Nos marchandises sont payables à 30 jours fin de mois ou plus sauf stipulations contraire sur la facture résultant d’un accord particulier.

 

4 - DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards ne peuvent justifier une annulation de la vente, un refus de marchandises, une demande de dommages-intérêts ou indemnités de retard.

 

5 - RECEPTION DES MARCHANDISES :

Toute anomalie : colis manquant ou endommagé, marchandise abimée, cassée, etc… doit-être signalée de manière claire et précise sur le bordereau de transport présenté par le chauffeur, avant de lui rendre l’exemplaire signé et daté, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce. Vous pouvez refuser la livraison. Toutes réserves non caractérisées du style : sous réserve de déballage, manquant dans palette(s) filmée(s), colis ouvert, n’ont aucune valeur juridique, et ne seront pas prises en compte.

Un emballage en bon état ne signifie pas qu’il n’y a pas de dommage ! Déballez et vérifiez en présence du chauffeur.

Vérifier les colis à l’arrivée, en présence du livreur. En cas de pertes, d’avaries, de manquants, de retards ou d’erreurs quelconques, le destinataire doit toujours faire des réserves circonstanciées sur les bons de livraisons et les confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (Art. L 133.3 du code de commerce), ou de refuser le colis. Sans cela aucune alternative ne pourra être faite. 

 Aucune réclamation ne sera admise après signature du bon de livraison. Veuillez bien vérifier votre livraison avec le chauffeur, si vous avez un doute sur la livraison, vous pouvez la refuser. Merci de respecter intégralement cette procédure, sans quoi nous ne pourrons traiter votre réclamation.

 

6 - RECLAMATIONS :

 Aucune réclamation ne sera admise après signature du bon de livraison. Veuillez bien vérifier votre livraison avec le chauffeur, si vous avez un doute sur la livraison, vous pouvez la refuser.

 

7 - RETOUR :

Nous n’acceptons aucun retour de marchandises après signature du bon de livraison,  reportez -vous au paragraphe 6 - réclamation.

 

8 - ASSURANCES :

L’acheteur s’engage à souscrire une assurance pour couvrir nos marchandises contre le vol, l’incendie, le dégât des eaux et tous les risques pouvant leur subvenir ou en découler. Nous nous dégageons de toute casse effectué pendant le transport.

 

9 - RESERVE DE PROPRIETE :

FAIVREJMAGINE, Fabricant de Spiritueux et de Liqueurs conservera la propriété intégrale des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de la factures. En conséquence, FAIVREJMAGINE, Fabriquant de Spiritueux et de Liqueurs se réserve le droit de revendiquer entre les mains de l’acheteur l’entière propriété des produits vendus et non encore payés sans pour autant modifier les responsabilités de l’acheteur, qui doit supporter les charges et assurance comme prévu ci-avant.

 

10 - REGLES FINANCIERES :

Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé. De convention expresse, le  défaut de paiement de l’une de nos factures à l’échéance entraine de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. En outre, en cas de retard de paiement ou de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance prévue, de défaut ou de retour d’un effet de commerce, toute somme impayée à l’échéance entrainera l’application de pénalités de retard dont le taux est égal à trois fois le taux légal sans préjudice de l’exigibilité immédiate de la créance (Art. D 441.5). A défaut de paiement total  à l’échéance figurant sur la facture entrainera l’application de pénalités à un taux d’intérêt égal à 0.97 % par jours Le montant de l’indemnité forfaitaire, pour les frais de lancement de dossier sera  fixé à 80 euros. Une première relance sera effectuée par écrit, puis en 2 éme temps, une mise en demeure qui mènera au service compétant du tribunal du commerce d’AGEN. Les tribunaux d’AGEN seuls compétents pour connaitre tout litige né des opérations traité par la société FAIVREJMAGINE, nonobstant toutes stipulations contraires portées sur ordres et commandes: la création de traites ne fait pas dérogation à cette clause. Tous les frais de justice seront à votre charge. Ces éléments seront facturés mensuellement, de plein droit dès la mise demeure préalable. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’acheteur de suspendre l’exécution de ses obligations de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

 

11 - LIMITE DE GARANTIE :

Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà du montant de la facture pour l’expédition.

 

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Nous sommes à votre entière disposition pour tout renseignements complémentaires.

Email : faivre.pierre-gilles@orange.fr  

Tel : 06 30 47 85 17

N'hésitez pas à nous laisser votre message, nous vous y répondront le plus brièvement possible.